TRUTHX · OPENPROOF
Conditions d’utilisation
Version du 24 septembre 2026
Le parcours d’abonnement est en cours de finalisation. Ces conditions couvrent la consultation du site et présentent le fonctionnement de l’essai. Elles ne constituent pas des conditions de vente permettant à elles seules de conclure un abonnement payant.
Le service et son éditeur
OpenProof est développé par TruthX, société par actions simplifiée, SIREN 944 930 023, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : gersende.ryard.de.parcey@truthx.co.
OpenProof aide à organiser des documents, retrouver leurs sources et examiner les observations tirées d’un dossier. Les exemples publics utilisent des données fictives. Les fonctionnalités annoncées comme en développement ne doivent pas être considérées comme disponibles.
Vérification humaine
Les observations doivent être confrontées aux documents sources. OpenProof ne fournit pas de consultation juridique et ne garantit ni la complétude d’un dossier ni l’issue d’un litige. L’utilisateur conserve la responsabilité des décisions qu’il prend et peut solliciter son conseil.
Essai de huit jours
Le parcours préparé prévoit huit jours à compter de la création de l’espace, sans carte bancaire obligatoire. Une reconnexion ne redémarre pas l’essai. Sans souscription explicite, aucun paiement ne doit être déclenché.
À la fin de l’essai, sans abonnement, l’accès aux documents et aux traitements est suspendu. Cette suspension n’est pas une suppression des documents. Les modalités de conservation et de restitution doivent être précisées avant le dépôt de pièces dans un espace client.
Compte et documents
L’utilisateur protège ses moyens de connexion, utilise uniquement les dossiers auxquels il est autorisé à accéder et s’assure de disposer des droits nécessaires sur les documents transmis. Le dépôt de documents ne transfère pas leur propriété à TruthX.
Les demandes de sécurité ou d’accès peuvent être adressées au service d’assistance. Les informations sur le site public et les contacts figurent dans la politique de confidentialité.
Avant l’ouverture des abonnements
L’offre Pro préparée prévoit 99 € HT par mois avec un engagement de douze mois, soit 1 188 € HT, ou 990 € HT payés en une fois pour l’année. Ces deux modalités sont alternatives.
Avant tout paiement réel, le périmètre souscrit, les taxes et le total à payer, la date de début, la durée, le renouvellement, la résiliation, les remboursements et les droits applicables doivent être présentés et acceptés. Une simulation Stripe ne vaut pas acceptation d’un abonnement réel.
Assistance et réclamations
Vous pouvez contacter TruthX à gersende.ryard.de.parcey@truthx.co. Les dispositions légales impératives applicables à votre situation restent en vigueur.